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Happy Studio de McDonald’s – Conditions générales du site Web et de l'application

Bienvenue dans Happy Studio de McDonald's ! Les présentes Conditions générales vous expliquent les règles à suivre lorsque vous utilisez le site Web et/ou l'application Happy Studio. Les présentes Conditions générales s'appliquent à votre utilisation du site Web et/ou de l'application Happy Studio uniquement.

Nous vous invitons à lire les présentes Conditions générales et notre Politique de protection de la vie privée avant d'utiliser Happy Studio et avant de laisser votre enfant utiliser Happy Studio.

Les présentes Conditions générales contiennent les sections suivantes (cliquez sur chacune des rubriques pour atteindre directement la section correspondante):

  • 1. Qui exploite Happy Studio ?

    Happy Studio est exploité et contrôlé par McDonald’s Europe Limited (numéro d'inscription au registre de commerce : 01739890), une société établie au Royaume-Uni ayant son siège à:

    178/180 Edgware Road,
    London, W2 2DS.

    Pour nous contacter, écrivez-nous à help@happystudio.com.

  • 2. Accès au site Web Happy Studio

    En entrant sur le site Web Happy Studio et/ou l'application, et en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser Happy Studio et n'autorisez pas votre enfant à utiliser Happy Studio.

    Le site Web et l'application Happy Studio ne peuvent être utilisés par vous et votre enfant qu'à des fins personnelles et de loisirs. Il vous est interdit de les utiliser à des fins professionnelles ou commerciales.

  • 3. Droits de propriété intellectuelle

    Les droits de propriété intellectuelle donnent aux personnes le droit de protéger leurs créations, comme des inventions, livres, œuvres d'art, symboles, noms, images et dessins. L'ensemble des images, logos, illustrations, clips audio, clips vidéo, textes et autres éléments que vous voyez sur Happy Studio ainsi que la conception générale du site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. McDonald’s soit est titulaire de ces droits de propriété intellectuelle soit a reçu l'autorisation de les utiliser. Cela signifie qu'il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, vendre ou céder quoi que ce soit sur Happy Studio sans nous en demander l'autorisation préalable. Dans le cas contraire, toute violation de droits de propriété intellectuelle pourrait vous attirer des ennuis !

  • 4. Vos contributions

    Si vous ou votre enfant nous envoyez quoi que ce soit ou contribuez de quelque façon que ce soit à Happy Studio, y compris dans le cadre de la participation à un défi ou à des tirages au sort ou d'une demande de cadeau gratuit, alors, en échange de l'autorisation que nous vous donnons, à vous et à votre enfant, d'utiliser Happy Studio, vous nous donnez, ainsi qu'à nos agences et fournisseurs, l'autorisation pour votre compte et celui de votre enfant de reproduire, modifier, copier, adapter, supprimer, mettre à disposition et de manière générale utiliser vos contributions et celles de votre enfant gratuitement, sans limite dans le temps et n'importe où dans le monde sans avoir à vous verser, à vous et à votre enfant, de royalties ou autre rémunération, à notre seul avantage.

    Vous nous garantissez que tout ce que vous ou votre enfant nous envoyez et toutes vos contributions à Happy Studio vous sont propres et n'ont pas été copiées de quelqu'un d'autre ou utilisées sans autorisation.

    Vous seul avez la responsabilité de veiller à ce que tout ce que vous nous envoyez et toutes vos contributions à Happy Studio n'incluent aucune information ou image susceptible de permettre à des tiers d'identifier d'autres personnes ou leurs informations ou biens privés, notamment leur véritable nom ou adresse. Cela est tout particulièrement important lorsque la contribution prend la forme d'une rédaction dans le cadre d'un défi, d'un tirage au sort ou d'une demande de cadeau gratuit.

  • 5. Les enfants ont-ils besoin de l'autorisation d'un parent ou tuteur pour utiliser Happy Studio ?

    Une fois l'application Happy Studio installée sur un appareil mobile ou une tablette, l'autorisation des parents ou du tuteur ne sera plus demandée pour jouer. iTunes et Google Play apportent une assistance aux parents ou tuteurs en matière de contrôle parental et de mots de passe pour empêcher les enfants de télécharger Happy Studio.

    Pour toute information sur le contrôle parental...

    sur iTunes : http://support.apple.com/kb/ht1904?viewlocale=en_EN
    sur Google Play : https://support.google.com/googleplay/answer/1075738?hl=en

    Pour toute information sur la mise en place d'un mot de passe pour l'achat d'applications et pour laisser des commentaires sur l'App Store iTunes : http://support.apple.com/kb/ht1904?viewlocale=en_EN

    Pour paramétrer la protection par mot de passe sur votre compte Google Play : https://support.google.com/googleplay/answer/1626831?hl=en

    Le site Web Happy Studio invitera votre enfant à demander à ses parents l'autorisation de visiter le site. Pour garantir que l'enfant a bien l'autorisation de ses parents ou de son tuteur, une opération mathématique simple devra être effectuée avant de pouvoir entrer sur le site.

    Aucune donnée à caractère personnel ne sera recueillie auprès de votre enfant, ni sur le site, ni sur l'application. L'utilisation du site Web et de l'application est gratuite (à l'exception des frais de transmission de données susceptibles d'être appliqués).

  • 6. Happy Studio est-il sans danger pour les enfants ?

    Nous avons tout mis en œuvre pour nous assurer que Happy Studio est sans danger pour les enfants. Veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée pour plus d'informations sur les mesures de protection mises en place.

  • 7. Utilisation de Happy Studio

    Comme indiqué ci-dessus, nous avons tout mis en œuvre pour nous assurer que Happy Studio est sans danger pour les enfants. Malgré tous les efforts déployés pour nous assurer que chaque utilisateur respecte les présentes Conditions générales, nous ne sommes pas responsables des actes de chacun. Dans la mesure prévue par la loi, nous ne saurons être tenus responsables des agissements de toute personne utilisant le présent site Web d'une manière inappropriée à notre insu.

    Vous acceptez de ne pas commettre les actes suivants et de ne pas laisser votre enfant les commettre non plus :

    • télécharger ou publier sur le site Web Happy Studio, l'application, le Forum des parents ou dans un e-mail quoi que ce soit d'inapproprié, ou faisant une quelconque publicité ; est notamment considérée comme inappropriée tout chose susceptible de porter préjudice à une personne physique ou morale à travers notamment l'utilisation de ses droits de propriété intellectuelle ou la divulgation d'informations l'identifiant ou nuisant à sa réputation ;

    • vous faire passer pour une autre personne ou société, ou prétendre connaître une personne ;

    • intimider, persécuter, harceler ou nuire à d'autres utilisateurs de Happy Studio ;

    • télécharger, publier ou envoyer par e-mail du contenu renfermant un virus informatique ou quoi que ce soit conçu pour endommager Happy Studio, nos programmes informatiques ou nos systèmes informatiques de manière générale ; ou

    • enfreindre la loi de quelque façon que ce soit.

  • 8. Liens vers Happy Studio

    Dans le cas où vous fournissez un lien vers le site Web de Happy Studio ou l'application depuis votre site Web ou application, il vous est interdit de laisser entendre ou de suggérer quelque affiliation que ce soit à Happy Studio et il vous est interdit de parler de Happy Studio de façon fausse, trompeuse, offensante ou méchante. Soyez gentil !

  • 9. Recueillons-nous des informations à caractère personnel ?

    Nous ne recueillons pas d'informations à caractère personnel auprès de votre enfant. Nous ne recueillons des informations à caractère personnel qu'auprès de vous, en votre qualité de parent ou tuteur, si vous choisissez de vous abonner à notre newsletter ou de vous inscrire au Forum des parents. Veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée qui détaille les informations que nous collectons, l'utilisation que nous en faisons et surtout les moyens mis en œuvre pour les protéger.

  • 10. Notre responsabilité juridique concernant votre utilisation du site Web Happy Studio

    Happy Studio est mis à disposition « en l'état » et selon sa disponibilité. Autrement dit, nous ne garantissons pas que le site Web et l'application seront toujours disponibles et/ou exempts d'erreurs. Il peut arriver que le site Web ou l'application tombe en panne ou que nous ayons à le/la mettre hors ligne pour y apporter des corrections.

    Dans la mesure prévue par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables de l'indisponibilité du site Web ou de l'application, ni de retards, inexactitudes, erreurs ou indisponibilité de certaines parties du site Web ou de l’application. Nous ne pouvons pas non plus garantir l'absence totale de virus ou autres éléments similaires, comme des chevaux de Troie ou vers, sur notre site Web. Vous pouvez toutefois avoir l'assurance que nous utilisons des outils de protection antivirus standard.

    Dans la mesure prévue par la loi, nous ne pourrons non plus être tenus responsables des éventuelles pertes que vous subiriez a) en conséquence de votre utilisation du site Web ou de l'application, ou b) comme conséquence indirecte de votre utilisation du site Web ou de l'application.

  • 11. Liens et publicités pour d'autres sites Web, produits et services

    Happy Studio ne contient absolument aucun message promotionnel ou marketing relatif à des produits alimentaires. Il ne contient pas non plus de liens vers d'autres sites Web ou services dans la section réservée aux enfants, de sorte que les parents peuvent avoir l'assurance que leurs enfants jouent dans un espace sécurisé.

    Nous pouvons parfois insérer des liens ou publicités pour d'autres sites Web, produits et services dans les parties du site Web uniquement accessibles aux adultes. Nous insérons ces liens et/ou publicités uniquement pour votre confort et votre intérêt.

    Les opinions ou points de vue exprimés sur les sites Web auxquels renvoient ces liens ou publicités ne reflètent pas nécessairement notre position. Nous ne vérifions pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité du contenu des sites Web auxquels renvoient ces liens ou publicités et en déclinons toute responsabilité. Nous déclinons également toute responsabilité quant à la qualité ou la livraison des produits ou services proposés, consultés, obtenus ou vantés sur ces sites Web ou publicités.

  • 12. Les présentes Conditions générales sont-elles susceptibles d'être modifiées ?

    Nous pouvons parfois avoir besoin de mettre à jour les présentes Conditions générales. Nous vous informerons des éventuelles modifications apportées dans la section Adultes du site Web et de l'application ainsi que dans les autres sections jugées appropriées. Veillez à consulter régulièrement le site Web et l'application pour vous tenir informé des éventuelles modifications apportées aux présentes Conditions générales.

  • 13. Autres généralités

    Les Conditions générales et la Politique de protection de la vie privée sont les seules dispositions juridiques applicables entre vous et nous s'agissant de votre utilisation du site Web Happy Studio.

    Dans l’hypothèse où toute disposition des présentes Conditions générales serait déclarée contraire à la loi, nulle ou inapplicable, la disposition en question sera ignorée et supprimée sans toutefois que cela n'affecte les autres dispositions des présentes conditions générales.

    Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l'Angleterre. En cas de litiges, ce que nous ne souhaitons pas, ceux-ci seront examinés uniquement par les tribunaux anglais.

  • 14. Quelle est la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions générales ?

    3 août 2015